Conditions générales d’utilisation

1. Objet de la plateforme

Kobovest est une plateforme de préparation au financement et de mise en relation. Elle aide les entreprises à structurer leurs informations, à mesurer leur niveau de préparation et à identifier les instruments et financeurs compatibles avec leur besoin.

2. Ce que Kobovest n’est pas

Kobovest n’est ni une banque, ni un établissement de crédit, ni un fonds d’investissement, ni un prêteur, ni un courtier en assurance, ni un gestionnaire de fonds pour compte de tiers.

Aucune décision de crédit ou d’investissement n’est prise sur la plateforme. Kobovest ne collecte pas de fonds, ne verse aucun financement et ne garantit aucune opération.

3. Score de préparation au financement

Le score de préparation mesure la complétude et la solidité apparente d’un dossier au regard des attentes usuelles des financeurs.

Il n’est ni une notation de crédit, ni une évaluation de solvabilité, ni une promesse de financement. Un score élevé ne garantit ni l’intérêt d’un financeur, ni l’obtention de fonds.

4. Compte et éligibilité

La plateforme s’adresse aux dirigeants et représentants habilités d’entreprises, ainsi qu’aux institutions financières. Vous garantissez disposer du pouvoir d’engager l’entreprise que vous inscrivez.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Signalez sans délai tout accès non autorisé.

5. Exactitude des informations

L’entreprise est seule responsable de l’exactitude, de la mise à jour et de la légalité des informations et documents qu’elle dépose.

Le dépôt d’informations inexactes, trompeuses ou de documents dont vous n’avez pas le droit de disposer est interdit et peut entraîner la suspension immédiate du compte.

6. Mise en relation

Kobovest encadre les mises en relation : un match affiché sur la plateforme n’est pas une transmission de dossier. Toute introduction suppose la validation de Kobovest et votre accord explicite.

Kobovest ne garantit ni un volume d’opportunités, ni une réponse des financeurs, ni l’issue d’une discussion engagée après introduction.

7. Usages interdits

Il est notamment interdit de :

• usurper l’identité d’une entreprise ou d’une institution financière ;
• déposer des documents falsifiés ou obtenus illicitement ;
• extraire, copier ou revendre les données d’autres utilisateurs de la plateforme ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d’accès ;
• utiliser la plateforme à des fins de blanchiment, de financement illicite ou contraires à la réglementation applicable.

8. Disponibilité et évolutions

La plateforme est fournie en l’état, dans une logique d’amélioration continue. Kobovest peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance.

9. Responsabilité

Kobovest fournit un service de structuration et de mise en relation, sans obligation de résultat quant à l’obtention d’un financement.

Kobovest ne peut être tenue responsable des décisions prises par un financeur, des conditions négociées entre les parties, ni des conséquences d’informations inexactes fournies par un utilisateur.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque, son identité visuelle et sa méthodologie de score appartiennent à Kobovest. Les documents et données que vous déposez restent votre propriété ; vous accordez à Kobovest le droit strictement nécessaire de les traiter pour vous fournir le service.

11. Résiliation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@kobovest.com. Kobovest peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République Démocratique du Congo. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.